En 3 lignes en quoi consiste le conseil unique d’Alsace ?
Le conseil unique d’Alsace est la fusion de 3 sièges: celui du conseil régional d’Alsace, conseil général du haut Rhin et celui du Bas-Rhin ainsi que la fusion des 3 agences de développement et des 2 agences de tourisme par referendum le 7 avril 2013
Pourquoi fusionner les 3 sièges de décisions que sont les conseils ?
Pour plusieurs raisons, la première est une raison d’efficacité, par exemple lorsqu’un maire, une association, une entreprise à une demande à faire (subvention, dossier) il n’est pas toujours simple de trouver le bon service et le bon interlocuteur, sans compter que dans certains cas il est nécessaire de déposer 2 dossiers (un au conseil général et un au conseil régional). L’idée est donc de simplifier le millefeuille administratif en fusionnant les sièges de ces trois entités.
Et pour les agences de développement et de tourisme ?
Il existe en Alsace trois agences de développement : L’ADIRA pour le Bas-Rhin, Alsace international pour l’Alsace et la CAHR pour le Haut-Rhin. Ces agences sont chargées de présenter la région et son attractivité afin d’attirer les entreprises du reste de la France ou de l’étranger avec à la clé de futurs emplois. Pourquoi garder ces trois agences alors que toutes les trois font au final la promotion de l’Alsace ?
Idem pour les agences de tourisme, au final le marché de Noël de Strasbourg qui est représenté en Russie ou en Asie représente les traditions alsaciennes et non les traditions bas-rhinoises. De même lorsqu’on présente l’Alsace on ne présente pas le Haut-Rhin et le Bas-Rhin séparément.
Cette fusion permettra de mieux représenter l’Alsace à travers le monde, et de manière plus efficace
Est-ce que les départements vont fusionner ?
Non, non et NON, les départements ne fusionneront pas. Vous garderez votre code postal, votre numéro de téléphone et votre plaque d’immatriculation. C’est uniquement les sièges des conseils qui fusionneront ainsi que les agences de développement et de tourisme.
Combien d’économie va-t-on réaliser avec cette fusion ?
Les économies prévisionnelles sont estimées à 100 millions sur 5 ans (chiffres avancés par Philippe Richert). Il s’agit d’estimation, car comme dans tout projet (y compris en entreprise) , le futur est incertain, il ne s’agit que de simulation.
Voici un des arguments du camp du NON : les économies potentielles ne sont pas certaines, et sont marginales.
100 millions d’économies ça compte ! 100 millions qui profiteront aux Alsaciens sans impôts supplémentaires ! Dans un contexte de crise, de réduction des budgets et d’augmentation des prélèvements, l’Alsace ne peut pas se permettre de dire NON, au risque de voir les services proposés aux citoyens diminuer en qualité et en quantité. Avec ces économies, il sera possible de garder l’ensemble des services et d’augmenter les compétences par la fusion.
Comment seront réalisées ces économies ?
En fusionnant les différents conseils et agences, certains services vont se retrouver en doublons, ce sera le cas à titre d’exemple, du service financier, des ressources humaines, du marketing, du pôle sport, économie. En mutualisant les moyens, on arrivera à réaliser des économies d’échelles, il y aura moins de frais de chauffage, de location de bureau, de frais généraux. Les commandes seront faites en plus grand nombre permettant aussi de réaliser de potentielles économies. Et les économies les plus importantes seront réalisés sur la masse salariale en ne remplaçant pas entièrement les départs à la retraite, en effet il deviendra inutile d’avoir 3 directeurs financiers, 3 directeurs du pôle sport, 3 présidents de région, il y aura une répartition des agents dans un premier temps avec des reconversions dans les nouveaux domaines de compétences qui seront créées, puis un non-remplacement en cas de départ à la retraite. Vous comprendrez pourquoi il est difficile de chiffrer exactement ces économies comme le souhaiterait le camp du NON !
Au niveau du terrain comment cela se passera-t-il ?
Pas d’inquiétude, la fusion se fera au niveau des sièges. Sur le terrain, les agents resteront à leur poste. Les personnels des lycées et collèges ne bougeront pas, de même que les assistantes sociales, les infirmières, les ATOS.
Pourquoi cette fusion n’a pas été réalisée dans le passé, il ya 30 ans (question posée sur Facebook par un militant PS de Schiltigheim)
Pourquoi ? Simplement qu’à l’époque nous n’étions pas dans une économie de crise, et que le système était différent. Nous avions d’autres soucis, surveiller les Soviétiques par exemple !
Pourquoi les citoyens ne sont t-ils pas consultés autrement que par Référendum (question d’un militant PS de Souffelweyersheim) ?
Simplement que pour réussir ce projet doit être porté et compris par les citoyens alsaciens. Pas sûr qu’une simple concertation/réunion aurait rendu un tel débat possible. La campagne permis à chacun de s’exprimer sur le sujet et a conféré une certaine importance et légitimité à cette fusion.
De plus, il est acté dans la loi de décentralisation que la demande de fusion doit être faite par les régions et soumise au referendum. Il s’agit simplement du respect de la loi (cf ci dessous).
L’abstention dans tout ça ?
Pour réussir, le projet doit réunir 25% des votants inscrits pour le OUI
Le processus du vote ?
Le processus
Le référendum est régi par l’article Article L4124-1 du code général des collectivités territoriales
Processus de création de la Collectivité territoriale d’Alsace définit par l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales:
«I. ― Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives.
Lorsque le territoire concerné comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 précitée, les comités de massif concernés sont consultés sur le projet de fusion. Leur avis est réputé favorable s’ils ne se sont pas prononcés à l’expiration d’un délai de quatre mois suivant la notification, par le représentant de l’Etat dans la région, des délibérations du conseil régional et des conseils généraux intéressés.
II. ― Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de fusion recueille, dans chacun des départements concernés, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Pour réussir le référendum, le OUI doit représenter 25% des inscrits, ce qui signifie que même avec 70% de suffrage exprimés pour le OUI (hypothèse) il est possible que le référendum soit rejeté si ces 70% ne représentent pas 25% des inscrits du Haut-Rhin et Bas-Rhin. Alors pour réussir allez voter massivement OUI !
Les avantages de cette fusion ?
Davantage de réactivité et de transparence pour les citoyens alsaciens, un seul conseil au lieu de trois, des économies, une meilleure visibilité pour l’Alsace !
Un dernier mot ?
Convaincu ou pas allez VOTER ! Simplement, car c’est un devoir citoyen, et ensuite parce que pour une fois qu’on nous demande notre avis (la France n’étant pas le pays des référendums) ne gâchez pas cette occasion ! Pas sûr qu’on nous redemande notre avis si le vote n’est pas massif !
Conclusion : Ce projet permettrait à l’Alsace de progresser, d’être le fer de lance d’une nouvelle réforme. Passer à côté de ce projet, c’est souhaiter garder le millefeuille administratif, les lourdeurs de l’administration et renoncer à des économies par ces temps difficiles ! L’Alsace mérite de tester cette nouveauté, de regarder vers le futur, d’avancer et non pas de regarder en arrière en gardant un système archaïque comme le souhaitent les partisans du NON !
La question :
« Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une Collectivité territoriale d’Alsace, par la fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Général du Haut-Rhin ? ».
Plus d’informations sur :
http://www.referendum-alsace.fr/
http://issuu.com/christianbach0/docs/cua
Jonathan SCHELCHER